OFFRE D'EMPLOI: Saint-Zénon-du-Lac-Humqui est à la recherche d'un(e) direceur(trice) général(e) et greffier(ère)-trésorier(ère). En savoir plus

Vie municipale
Appels d'offres

Mesures visant la transparence en matière de gestion contractuelle

Utilisation du Système électronique d'appel d'offres (SEAO) à compter du 1er avril 2011

  2011-03-30-Seao.pdf (878,88 ko)

 

Dépenses de plus de 2 000 $ avec un même contractant

La Municipalité doit publier sur son site lnternet la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ avec un même cocontractant, passés au cours du dernier exercice financier complet précédent.

Liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ avec un même cocontractant pour 2021

 

Règlement sur la gestion contractuelle

 Règlement 03-2019